Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ahc-mn.org les présentes mentions légales.

Le site ahc-mn.org est accessible à l'adresse suivante : https://www.ahc-mn.org (ci-après "le Site"). 

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Directeur de publication est :

Achille ACQUAVIVA, Président de l’association AHC-MN

Adresse : Domaine de la Figarella Route de l'aéroport 20214 CALENZANA

Téléphone : +33 4 95 61 06 69

Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ci-après " le Directeur de publication "

Le Site est édité par l’autoentreprise Joël Bordage

Adresse : Avenue Christophe Colomb Immeuble Laniella2 Bat A 20260 CALVI

Numéro SIRET : 503 320 715 00033

Téléphone : +33 6 34 57 32 43

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Ci-après " l'Éditeur "

Le Site est hébergé par :

HOSTINGER

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Ci-après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.

Ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le Site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

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ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.